Le contrôle des mesures de police a conduit le tribunal administratif de Grenoble à désavouer le ministère de l’Intérieur. Dans trois décisions rendues jeudi 12 novembre, les juges ont annulé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) imposées à trois personnes en amont de la journée de mobilisation du 31 octobre.
Ces restrictions les obligeaient notamment à rester dans leur commune de résidence et leur interdisaient de se rendre sur les lieux concernés par des interdictions préfectorales de manifester, ainsi qu’aux abords et sur les parcours des rassemblements déclarés. Elles étaient applicables jusqu’au 1er novembre inclus.
Pour justifier ces décisions, l’administration devait démontrer que le comportement des personnes concernées représentait une menace particulièrement grave pour la sécurité et l’ordre publics. Or, selon les jugements, les éléments présentés n’apportaient pas suffisamment de preuves pour satisfaire à cette exigence. Le Dauphiné Libéré rapporte que le tribunal a également relevé, pour deux des personnes visées, l’absence de lien suffisamment établi entre les faits reprochés et un éventuel soutien à des actes terroristes ou à leur apologie.
Les trois dossiers ont été examinés séparément. Dans le premier, les juges ont considéré que l’implication dans le mouvement des Gilets jaunes, des tags ou des faits d’outrage ne suffisaient pas à caractériser une menace d’une gravité particulière, même en présence d’une contestation virulente des institutions.
Dans un autre cas, des actions symboliques, comme l’escalade d’un bâtiment ou la peinture d’un monument, n’ont pas davantage été jugées suffisantes. Le tribunal a notamment rappelé que des convictions politiques radicales ne constituent pas, à elles seules, la preuve d’un danger pour l’ordre public.
Enfin, pour la troisième personne, les faits évoqués remontaient à plus de quatre ans et leur nature comme leur ampleur n’étaient pas précisément établies. Aucun élément ne démontrait non plus la préparation d’actions particulièrement violentes lors des mobilisations.
À travers ces trois annulations, le tribunal rappelle que les Micas, destinées à prévenir des actes de terrorisme, ne peuvent être décidées qu'en présence des conditions strictes prévues par la loi. Leur mise en œuvre reste soumise au contrôle du juge administratif lorsqu’elles portent atteinte aux libertés fondamentales.