Grenoble : l’opposition demande à la préfète de contrôler l’application de la décision sur le burkini dans les piscines

Grenoble : l’opposition demande à la préfète de contrôler l’application de la décision sur le burkini dans les piscines

Le groupe d’opposition Réconcilier Grenoble a saisi la préfète de l’Isère après l’annulation par le tribunal administratif d’une disposition du règlement des piscines municipales. Les élus demandent un contrôle sur place afin de vérifier l’application effective de la décision de justice.

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Dans un courrier adressé à la préfète de l’Isère, le groupe d’opposition Réconcilier Grenoble demande l’intervention des services de l’État pour vérifier les conditions d’application du règlement intérieur des piscines municipales après une récente décision de justice.

Car le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 25 juin dernier, l’article 10 du règlement intérieur des piscines adopté en 2022.

Selon le jugement cité dans le courrier, cette disposition autorisant certaines tenues de bain non près du corps avait pour effet de permettre le port du burkini et constituait une dérogation destinée à répondre à une revendication religieuse, en contradiction avec les principes de neutralité du service public et d’égalité de traitement des usagers.

La municipalité de Laurence Ruffin avait indiqué que cette décision n’avait pas d’impact sur les règles actuellement appliquées dans les piscines. Alors que leurs opposants soutiennent avoir recueilli des témoignages d’agents municipaux selon lesquels des tenues couvrantes continueraient d’être tolérées dans les bassins.

Et estiment que cette situation constituerait un contournement de la décision rendue par la justice administrative.

Le président du groupe, Clément Chappet, demande à la préfète Catherine Séguin de diligenter un contrôle dans les piscines municipales afin de vérifier la conformité des pratiques avec la décision du tribunal administratif. Les élus demandent également que l’État engage, le cas échéant, les procédures nécessaires pour assurer l’exécution du jugement.

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Burkini

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