Quatre ans après avoir suscité une vive controverse jusqu’au niveau national, le dossier du burkini dans les piscines municipales de Grenoble est de retour devant la justice administrative.
Le tribunal administratif de Grenoble a réexaminé le 10 juin le règlement des piscines adopté en 2022, dont une disposition avait déjà été suspendue par la justice puis par le Conseil d’État quelques semaines après son adoption.
Le litige concerne l’article 10 du règlement des piscines municipales. Ce texte interdit les vêtements non ajustés dépassant la mi-cuisse, comme certaines robes ou tuniques longues. Cette rédaction a été interprétée comme permettant certaines tenues couvrantes plus courtes, dont le burkini.
La rapporteure publique a préconisé l’annulation de l’article contesté du règlement des piscines, estimant que la situation ne différait pas de celle examinée en référé en 2022. Selon elle, le principal problème réside dans une incohérence du texte, qui autoriserait certaines tenues couvrantes tout en interdisant le short de bain.
La Ville de Grenoble défend au contraire cette interdiction au nom de règles d’hygiène. Elle a également rappelé que les collectivités peuvent adapter leurs services publics à certaines convictions religieuses, sous réserve de ne pas perturber leur fonctionnement.
Le jugement a été mis en délibéré à l’issue de l’audience et doit être rendu dans les deux prochaines semaines, et va conditionner le règlement de piscines alors que la saison des baignades ne fait que débuter.