L’affaire de l’éboulement de La Rivière, en Isère, ne connaîtra pas de second procès au pénal.
Le procureur de Grenoble a confirmé au Dauphiné Libéré que le parquet de Grenoble et le parquet général n’ont pas fait appel du jugement rendu le 26 mai par le tribunal correctionnel.
Lors de ce premier procès, les deux dirigeants de la carrière avaient été reconnus coupables d’avoir exploité le site sans respecter l’obligation de mesurer les vibrations provoquées par les tirs de mines.
Ils avaient chacun été condamnés à 50 000 euros d’amende.
En revanche, le tribunal n’avait pas retenu de lien de causalité entre ces manquements et l’éboulement survenu le 25 juillet 2024, lorsque près d’un million de mètres cubes de roche s’étaient détachés du mont d’Artets, ensevelissant la RD1532, toujours fermée à la circulation.
Un appel uniquement sur les intérêts civils
Si le volet pénal est désormais clos, la procédure se poursuivra sur le plan civil.
L’avocat de France Nature Environnement a annoncé son intention de faire appel concernant les intérêts civils afin d’obtenir des indemnisations.
L’avocat s’interroge toutefois sur les chances de succès de cette démarche, estimant qu’il sera difficile de démontrer devant la juridiction civile un lien entre l’exploitation de la carrière et l’éboulement alors que cette relation n’a pas été retenue par le tribunal correctionnel.