La commune du Pont-de-Claix, au sud de l’agglomération grenobloise, offre un niveau de services publics élevé à sa population, mais au prix d’un modèle économique jugé de plus en plus vulnérable.
C’est le principal enseignement du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur les exercices 2019 et suivants, rendu public cette semaine.
La CRC rappelle le profil social particulier du Pont-de-Claix, commune de 10 891 habitants située dans la métropole grenobloise, où le taux de pauvreté atteint 21 %. Environ 18 % de la population vit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, tandis que l’ensemble des écoles sont classées en réseau d’éducation prioritaire (REP).
Face à cette situation, la ville a développé une offre de services à la population particulièrement dense, avec des dépenses de fonctionnement et d’équipement supérieures à celles de communes comparables, mais aussi à celles des autres communes de Grenoble-Alpes Métropole.
La juridiction financière souligne notamment une politique sociale importante, portée à la fois par les services municipaux et le CCAS, avec des aides aux jeunes, une offre de garde d’enfants, des dispositifs pour les familles modestes, les seniors ou encore un Ehpad municipal.
Une dépendance historique à l’industrie
Mais ce modèle serait aujourd’hui fragilisé.
La CRC explique que cette politique généreuse a longtemps reposé sur les recettes fiscales issues de l’activité industrielle locale. Or, ces ressources se sont réduites au fil des réformes fiscales récentes.
Depuis 2020, la commune a perdu 2,9 millions d’euros de ressources fiscales propres, qui ne représentaient plus que 30 % des produits communaux en 2024, contre davantage auparavant. À l’inverse, les financements institutionnels sont passés de 9 % à 24 % des recettes, soit 4,2 millions d’euros supplémentaires.
La Chambre estime que la situation est d’autant plus délicate que la commune reste confrontée à des incertitudes industrielles, alors que ce secteur constitue encore un socle majeur de financement.
Autre fragilité pointée : le développement immobilier.
Selon le rapport, l’équilibre budgétaire communal repose désormais en partie sur la construction de nouveaux logements, destinée à accroître les recettes de taxe foncière et à maintenir le niveau de services publics grâce à l’arrivée de nouveaux habitants. Un pari rendu plus risqué par les difficultés actuelles du marché immobilier.
La CRC appelle ainsi la commune à réinterroger l’adaptation de son offre de services et de son programme d’investissements aux moyens disponibles, sujet qui mériterait selon elle un débat en conseil municipal.
La Chambre formule également cinq recommandations à la municipalité dirigée par Christophe Ferrari.
Elle demande notamment de formaliser les liens financiers avec le CCAS, de créer un règlement complet d’attribution des subventions aux associations, de renforcer le contrôle de l’usage des véhicules de service et des cartes carburant, y compris pour les élus, de mettre fin aux modalités actuelles de calcul d’une prime annuelle datant de 1990 et d’améliorer le contrôle interne des marchés publics.