Deuxième relaxe pour Jean-Yves Noyrey. Selon Le Dauphiné, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble a relaxé, mercredi 18 novembre, le maire de l'Alpe-d'Huez, poursuivi pour favoritisme. Le tribunal correctionnel de Grenoble avait déjà prononcé sa relaxe en décembre 2025, mais le parquet avait fait appel.
Un marché de 553 000 euros
L'affaire portait sur un marché public lancé en 2021 par la commune pour l'aménagement d'un espace sportif et de loisirs de la station, sur le site de l'Île aux loisirs. D'un montant total de 553 000 euros, il comprenait la réfection de quatre courts de tennis, la création de deux terrains de padel et l'aménagement d'un espace de tir à l'arc sur un ancien court. Il était reproché au maire d'avoir favorisé une société iséroise spécialisée dans la construction de courts de tennis. Le dirigeant de cette entreprise était poursuivi pour recel, et le maître d'œuvre mandaté par la mairie pour favoritisme.
L'accusation contestait notamment l'absence de découpage du marché en lots, qui aurait selon elle permis à des entreprises plus modestes de se porter candidates. Elle relevait aussi l'envoi par le maître d'œuvre à l'entreprise, en novembre 2020, soit plusieurs semaines avant le lancement de l'appel d'offres, d'un courriel contenant un plan des travaux à réaliser. Le parquet y voyait la volonté de donner une longueur d'avance à cette société pour préparer son offre. La défense soutenait de son côté que l'envoi d'un plan était autorisé par la jurisprudence.
Relaxe générale confirmée
En première instance, le ministère public avait requis contre l'élu une amende de 5 000 euros et deux ans d'inéligibilité, peine complémentaire obligatoire en matière de favoritisme, ainsi que 10 000 euros d'amende contre chacun des deux autres prévenus. Le tribunal ne l'avait pas suivi et avait relaxé les trois hommes. La cour d'appel a, à son tour, prononcé une relaxe générale.