Les locataires de la métropole grenobloise peuvent souffler. Jeudi 19 novembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, par 148 voix contre 95, la proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz qui prolonge de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Sans ce vote, le dispositif, lancé il y a huit ans, devait s'arrêter le 24 novembre. Il concerne environ 1,2 million de locataires dans quelque 70 communes en France, dont Paris, Lyon, Bordeaux ou Lille.
Une prolongation a minima
Les députés ont repris à l'identique le texte voté par le Sénat en octobre. Le député voulait au départ pérenniser le dispositif et l'ouvrir à de nouvelles communes. La version sénatoriale se limite à prolonger l'expérimentation jusqu'au 23 novembre 2028, pour les seules villes qui l'appliquent déjà. Selon Public Sénat, les collectivités qui le souhaitent pourront en sortir avant le terme. L'examen a été marqué par une bataille dans l'hémicycle : face aux centaines de sous-amendements déposés par le Rassemblement national, le gouvernement a utilisé l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui permet d'écarter les dispositions non soumises à la commission.
21 communes concernées dans la métropole
Grenoble Alpes Métropole expérimente l'encadrement des loyers depuis le 20 janvier 2025, après un premier dossier de candidature retoqué en 2020. Il s'applique sur la totalité de 13 communes (Bresson, Claix, Domène, Eybens, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et Venon) et sur une partie de huit autres (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset). Selon Le Dauphiné, environ 65 000 locataires du parc privé seraient concernés.
Le principe ne change pas. Chaque année, le préfet de l'Isère fixe par arrêté un loyer de référence au mètre carré, à partir des analyses de l'Observatoire local des loyers. Il dépend de l'emplacement du logement, du nombre de pièces, de l'année de construction et du type de location, nue ou meublée. Le loyer ne peut pas dépasser ce montant majoré de 20 %. Les règles valent pour les résidences principales, y compris en bail mobilité. Propriétaires et locataires peuvent vérifier leur situation grâce au simulateur en ligne de la Métropole.