L’affaire remonte à 2020. En découvrant un panneau de chantier sur un terrain agricole situé route de Saint-Cassien, à Voiron, des membres du Comité écologique Voiron Chartreuse (CEVC) s’interrogent sur la construction annoncée. Le permis accordé par la municipalité le 18 janvier 2019 concerne un hangar agricole, alors que le panneau mentionne un bâtiment industriel.
L’association décide alors d’examiner le dossier. Elle relève notamment que la demande avait été déposée par Michel Budillon-Rabatel, tandis que la société BRN, dont il était le directeur général et qui possède le terrain, apparaissait comme maître d’ouvrage. Le CEVC estime que le projet ne respecte pas les règles strictes encadrant les constructions sur les terres agricoles.
Après avoir demandé à la Ville de retirer le permis et d’engager une démarche en vue de la démolition du bâtiment, l’association saisit la justice administrative. En septembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble lui donne raison. Comme le relate Le Dauphiné Libéré, les juges considèrent que le demandeur n’a pas démontré l’existence de conditions concrètes d’exercice d’une activité agricole justifiant la construction. Ils estiment également que le hangar ne pouvait pas être considéré comme nécessaire à une exploitation agricole.
Le tribunal retient ainsi une fraude dans l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et juge que le maire de Voiron aurait dû retirer le permis. Il estime aussi que la commune aurait dû envisager d'utiliser ses pouvoirs pour demander la démolition ou la mise en conformité de l’ouvrage.
La suite de la procédure a toutefois pris une autre direction. La cour administrative d’appel de Lyon n’a pas examiné le fond du dossier. Elle a considéré que la société BRN et les héritiers de Michel Budillon-Rabatel ne pouvaient pas faire appel, faute d’avoir eu la qualité de parties lors de la première instance. Le défunt, à qui le permis avait été accordé, n’avait pas été remplacé dans la procédure par ses ayants droit.
La société et les héritiers contestent cette lecture et ont saisi le Conseil d’État d’un pourvoi en cassation. La plus haute juridiction administrative devra donc se prononcer sur la recevabilité de leur démarche avant que le litige puisse éventuellement connaître une nouvelle étape.
De son côté, Jean Budillon-Rabatel, président de BRN, rejette catégoriquement les accusations de fraude. Il affirme que le hangar répond aux besoins de l’exploitation agricole et qu’il est bien utilisé à cette fin. La Ville de Voiron, sollicitée par le quotidien régional, n’a pas souhaité commenter une affaire toujours en cours.