Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu, le 21 avril, une décision défavorable à un commissaire enquêteur qui avait mis en cause plusieurs responsables locaux dans un document officiel.
Les juges ont estimé que les accusations portées, évoquant des conflits d’intérêts, des entraves à la procédure et des abus de pouvoir, relevaient de la diffamation.
L’intéressé, absent lors de l’audience du 17 mars, écope d’une amende de 5 000 euros avec sursis et a depuis perdu son habilitation.
L’affaire débute en mars 2024 avec un projet de modification du plan d’urbanisme du Massif du Vercors. Après une enquête publique menée entre juin et juillet, le commissaire enquêteur a rendu en août un avis défavorable, pointant notamment l’absence d’un projet hôtelier à Villard-de-Lans porté à l’origine par Tony Parker.
Le rapport de 98 pages a suscité une forte réaction des élus, qui ont dénoncé un manque de neutralité et des erreurs juridiques relevées par le tribunal administratif. La communauté de communes a ensuite engagé une procédure pénale, rare dans ce contexte, à l’issue de laquelle la justice a reconnu le caractère diffamatoire des propos et lui a donné raison.