Les deux militants de l'association Ultime Liberté pourraient être poursuivis pour exercice illégal de la profession de pharmacien, pour avoir provoqué la victime au suicide en lui fournissant différents produits ayant manqué leur effet en raison de la régurgitation par la victime ainsi que pour avoir fait de la propagande et de la publicité en faveur de produits, objets ou méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort.
Ces infractions sont passibles de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 40 000 euros d’amende.
Outre les militants déjà connus pour des faits similaires, l'association Ultime Liberté est également dans le viseur du procureur. Le parquet de Grenoble fustige son "militantisme offensif promouvant les moyens de se donner la mort, fournissant, diffusant et utilisant des protocoles d'absorption de médicaments et de produits toxiques, ainsi qu'une charte de l'accompagnement sur les moyens de se donner la mort, et organisant également des formations à l'accompagnement sur les moyens de se donner la mort".
Mercredi soir, les policiers avaient été contactés par le fils d'une Grenobloise à qui les deux militants avaient donné des médicaments dans le but de réaliser un suicide assisté. Mais la nonagénaire avait vomi les cachets et la tentative avait avorté. La victime, également membre de l'association, est actuellement hospitalisée.