L’affaire risque de nourrir le débat sur les conséquences des vices de procédure dans les dossiers judiciaires.
Un Grenoblois de 29 ans, poursuivi pour détention de stupéfiants, d’armes et de munitions, a été relaxé par le tribunal correctionnel après l’annulation de la perquisition à l’origine de l’enquête.
L’homme avait été interpellé le 28 avril dernier au pied d’un immeuble de la rue Alexandre-Dumas, dans le quartier des Eaux-Claires à Grenoble.
Soupçonné d’être impliqué dans un trafic de stupéfiants, il avait vu son appartement perquisitionné par les enquêteurs. À l’intérieur, les policiers avaient découvert une quantité particulièrement importante de produits illicites : 40 kilos de résine de cannabis, 25 kilos d’herbe de cannabis, 2,5 kilos de cocaïne, mais également de la kétamine, de la méthamphétamine, plusieurs drogues de synthèse, des munitions et du matériel lié au trafic.
Une procédure fragilisée dès l’enquête
L’affaire a toutefois rapidement pris une autre tournure.
Le procureur de la République avait lui-même reconnu, dès le mois de mai, l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la perquisition. Les investigations ont révélé que les policiers étaient entrés dans l’appartement en dehors du cadre légal prévu par le code de procédure pénale.
Des images de vidéosurveillance installées dans le logement ont montré que les fonctionnaires avaient pénétré dans les lieux sans officier de police judiciaire, sans occupant et sans témoin présent.
À la suite de ces révélations, trois policiers ont été suspendus.
Lors de l’audience, les avocats de la défense ont obtenu l’annulation de la perquisition. Cette décision a entraîné mécaniquement celle de l’ensemble des actes de procédure qui en découlaient.
Les poursuites pour détention de stupéfiants, d’armes et de munitions ont ainsi été abandonnées faute d’éléments légalement exploitables.
Malgré un casier judiciaire déjà chargé, le prévenu a donc bénéficié d’une relaxe totale. Quelques minutes seulement après l’ouverture de son procès, il a quitté le palais de justice de Grenoble libre comme l'air.
L’affaire illustre les conséquences qu’une irrégularité procédurale peut avoir sur une enquête, y compris lorsque les faits reprochés semblent matériellement établis.